Protection de vos données personnelles :
Les informations de contact recueillies permettent à l’ATIH d’interagir avec votre établissement de santé dans le cadre de l’étude de coûts (processus de sélection des établissements, conduite de l’étude, sondage de satisfaction…) ou d’une étude analogue susceptible de l’intéresser.
L'ATIH est le responsable de traitement. Les informations sont également transmises au sous-traitant de l’ATIH en charge de la supervision de l’étude, voire à des organismes publics à des fins d’étude ou de recherche.
Les informations seront conservées 3 ans à compter de votre dernière interaction avec l’ATIH. Aucune donnée ne sera utilisée par le sous-traitant au-delà de la fin de l’étude, ni conservée (sauf obligation légale de conservation).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données en vous adressant à l'ATIH par voie postale à l'ATIH - Secrétariat Général - 117 boulevard Vivier Merle 69329 cedex 03 Lyon ou par courriel à donneespersonnelles@atih.sante.fr. En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à donneespersonnelles@atih.sante.fr ou auprès de la Cnil ou de toute autorité compétente.
Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public et intérêt légitime.