EC PSY_2021_Candidature

Date de retour du questionnaire : 31/12/2021

 

Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête qui devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l’année 2021 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.

Les informations générales sur cette enquêtes sont disponibles sur le site internet de l'ATIH, rubrique "Domaines d'activité" > "Enquête de coûts".

 

Protection de vos données personnelles :
Les informations de contact recueillies permettent à l’ATIH d’interagir avec votre établissement de santé dans le cadre de l’étude de coûts (processus de sélection des établissements, conduite de l’étude, sondage de satisfaction…) ou d’une étude analogue susceptible de l’intéresser.
L'ATIH est le responsable de traitement. Les informations sont également transmises au sous-traitant de l’ATIH en charge de la supervision de l’étude, voire à des organismes publics à des fins d’étude ou de recherche.
Les informations seront conservées 3 ans à compter de votre dernière interaction avec l’ATIH. Aucune donnée ne sera utilisée par le sous-traitant au-delà de la fin de l’étude, ni conservée (sauf obligation légale de conservation).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données en vous adressant à l'ATIH par voie postale à l'ATIH - Secrétariat Général - 117 boulevard Vivier Merle 69329 cedex 03 Lyon ou par courriel à donneespersonnelles@atih.sante.fr. En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à donneespersonnelles@atih.sante.fr ou auprès de la Cnil ou de toute autorité compétente.
Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public et intérêt légitime.